{"id":6204,"date":"2022-03-15T12:58:36","date_gmt":"2022-03-15T16:58:36","guid":{"rendered":"http:\/\/ciffa.test\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2022-04-05T16:14:48","modified_gmt":"2022-04-05T20:14:48","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ciffa.jkmprojects.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1><\/div>
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Utilisation du site Web<\/b><\/h4>

En utilisant ce site Web (le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) de l\u2019Association canadienne des transitaires internationaux (\u00ab\u00a0ATIC\u00a0\u00bb), y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, toute plateforme d\u2019apprentissage, tout portail d\u2019inscription, de suivi ou d\u2019agr\u00e9ment de formation, ou toute page d\u2019inscription \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, vous \u00eates un utilisateur et vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces conditions. L\u2019ATIC se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions en affichant sur son Site Web un avis \u00e0 cet \u00e9gard, avec prise d\u2019effet imm\u00e9diat. En utilisant et en continuant d\u2019utiliser ce site Web, vous en acceptez les modalit\u00e9s, ainsi que leurs modifications successives. Toute utilisation du site Web doit \u00eatre conforme aux lois du Canada, y compris les lois sur le harc\u00e8lement et la discrimination en vertu de la Loi sur les droits de la personne<\/i>.<\/p>

Avis de non-responsabilit\u00e9\u00a0:<\/b><\/h4>

L\u2019ATIC n\u2019est pas un cabinet d\u2019avocats et n\u2019emploie pas d\u2019avocat ou d\u2019autre personne qualifi\u00e9e pour donner des conseils juridiques au secr\u00e9tariat. L\u2019ATIC offre \u00e0 ses membres des conseils d\u2019orientation et une assistance qui reposent sur l\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e par ses membres et son personnel, et ce, gratuitement et sans responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages de toute sorte d\u00e9coulant de l\u2019utilisation, \u00e0 bon ou \u00e0 mauvais escient, de cette information, m\u00eame si les pertes ou dommages r\u00e9sultent ou d\u00e9coulent de la n\u00e9gligence de l\u2019ATIC ou de la n\u00e9gligence d\u2019un de ses employ\u00e9s. L\u2019ATIC NE PEUT DONNER ET NE DONNE PAS DE CONSEILS JURIDIQUES.<\/b><\/em> Seul un avocat qualifi\u00e9, autoris\u00e9 \u00e0 exercer dans votre territoire et d\u00fbment retenu peut donner des conseils juridiques. Si vous pensez avoir un probl\u00e8me d\u2019ordre juridique, vous devez requ\u00e9rir l\u2019avis d\u2019un professionnel qualifi\u00e9.<\/p>

Limitation de responsabilit\u00e9<\/b><\/h4>

L\u2019ATIC fournit le site Web, ainsi que les renseignements, les documents, les opinions, les liens, et tous les autres documents disponibles sur le site Web (collectivement d\u00e9sign\u00e9s le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) TELS QUELS. L\u2019ATIC n\u2019offre aucune garantie explicite ou implicite, quant \u00e0 l\u2019exactitude, la disponibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du Contenu. De plus, l\u2019ATIC ne garantit aucunement que le Contenu, en tout ou en partie, soit exact, complet et \u00e0 jour, que les fonctions de ce Site Web ne seront pas interrompues, que le Contenu soit libre d\u2019erreurs, ni que le Site Web soit exempt d\u2019\u00e9l\u00e9ments dommageables comme des virus. Aucun appui \u00e0 des produits, services ou renseignements de quelque tierce partie que ce soit n\u2019est exprim\u00e9 ou sous-entendu par le Contenu.<\/p>

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Politique de confidentialit\u00e9<\/b><\/h4>

Dans le cadre de sa mission, l\u2019ATIC recueille et conserve des renseignements commerciaux et personnels, y compris des renseignements fournis par voie \u00e9lectronique sur le site Web. Tout renseignement fourni sur le site Web ou en acc\u00e9dant au site Web ou \u00e0 son contenu est recueilli conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ATIC, disponible ici<\/span><\/a>.<\/p>

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h4>

Tout le contenu de ce site est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et internationales sur le droit d\u2019auteur. Les utilisateurs de ce site Web peuvent imprimer des parties de ce site Web pour autant qu\u2019ils n\u2019en modifient pas le contenu, pour usage personnel seulement. Il est strictement interdit d\u2019utiliser ce contenu, y compris, sans toutefois s\u2019y limiter, de le modifier, publier, transmettre, vendre, louer, ainsi que d\u2019en cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s, de le distribuer, de l\u2019afficher ou de l\u2019exploiter commercialement sans avoir obtenu le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019ATIC. Le logo d\u2019ATIC a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir d\u2019une police stylis\u00e9e et enregistr\u00e9e comme marque de commerce. Elle ne peut \u00eatre copi\u00e9e ou utilis\u00e9e de quelque fa\u00e7on que ce soit sans avoir obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite de l\u2019ATIC. Toute alt\u00e9ration ou modification du site Web ou de son contenu sans autorisation est strictement interdite et contraire \u00e0 la loi.<\/p>

Renseignements confidentiels<\/b><\/h4>

Tout contenu destin\u00e9 uniquement aux membres est un renseignement confidentiel qui ne peut \u00eatre acc\u00e9d\u00e9 par des non-membres et qui ne peut \u00eatre divulgu\u00e9 ni distribu\u00e9 par des membres sans l\u2019autorisation de l\u2019ATIC. Le site Web et son contenu, y compris les portails de formation et d\u2019apprentissage, ainsi que les services li\u00e9s aux \u00e9v\u00e9nements, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage professionnel des membres, des \u00e9tudiants ou des personnes inscrites, selon le cas, et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s par d\u2019autres ou par des tiers ni \u00e0 des fins autres ou ill\u00e9gitimes.<\/p>

Bien que l\u2019ATIC prenne toutes les pr\u00e9cautions raisonnables et professionnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site Web, de son contenu et de tous les renseignements confidentiels qu\u2019elle recueille, tous les utilisateurs sont cens\u00e9s bien conna\u00eetre les divers moyens d\u2019information \u00e9lectronique utilis\u00e9s ainsi que les risques qu\u2019ils comportent. En outre, ces utilisateurs doivent prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de leur compte d\u2019utilisateur et du contenu accessible \u00e0 partir de ce compte. Les comptes d\u2019utilisateur pour le site Web sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur ou au repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du membre. Par cons\u00e9quent, il est interdit de partager, transf\u00e9rer ou autrement attribuer un compte d\u2019utilisateur ou les renseignements pour y acc\u00e9der sans avoir obtenu le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019ATIC.<\/p>

Force ex\u00e9cutoire<\/b><\/h4>

Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s, ainsi que toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant directement ou indirectement de l\u2019utilisation du site Web ou de son contenu, sont r\u00e9gies par les lois du Canada en vigueur en Ontario et peuvent \u00eatre seulement contest\u00e9es devant un tribunal de cette province. Si une de ces modalit\u00e9s est inapplicable ou nulle, elle devra \u00eatre retir\u00e9e et ce retrait n\u2019aura aucune incidence sur la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions, lesquelles devront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme ayant pleinement effet mutatis mutandis<\/i>.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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